Mise à jour le
11/10/2023
TGAP, TICGN, TICPE, TICFE, demande de remboursement, entrepôt fiscal, carburants d'aviation, attestation fiscale, ...
Activités pétrolières
- Cerfa 10863 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier - PSE volume, Volet 1/A
- Cerfa 10864 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier - PSE poids, Volet 1/A
- Cerfa 10865 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée - PSE volume, Volet 1 /A
- Cerfa 10866 Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée - PSE poids, Volet 1/A
- Cerfa 14374 Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne
Attestations
- Cerfa 14430 Attestation fiscale de non exigibilité
- Cerfa 14431 Attestation de consignation du paiement des droits dus en France
Carburant utilisé pour le transport fluvial de marchandises
- Cerfa 14592 Attestation d'identification bénéficiaire du régime d'exonération carburant utilisé pour le transport fluvial
- Cerfa 14593 Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburant fluvial
- Cerfa 14594 Déclaration périodique d'activité d'un dépôt spécial de carburant fluvial
Carburants d'aviation
- Cerfa 13811 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE A
- Cerfa 13812 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE B
- Cerfa 13814 Déclaration trimestrielle d’activité d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
- Cerfa 13815 Déclaration annuelle d’activité d’un stockage spécial de carburants aviation
- Cerfa 13885 Décision constitutive d’un stockage spécial de carburants d’aviation
- Cerfa 15352 Attestation d'identification aux fins d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Cerfa 13887 Autorisation d’exploitation d’un dépôt spécial de carburants d’aviation
- Notice explicative 51337 de la déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE A
- Notice explicative 51337 de la déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d’aviation - PSE B
Carburants, supercarburants, gazole et huiles minérales
- Cerfa 13448 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés, d'avitaillement en produits énergétiques ou de livraison en exonération d'accise à un avion ou un bateau - AH1
- Cerfa 13449 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés en suite d'introduction, d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation, d'avitaillement en produits énergétiques ou de livraison en exonération d'accise à un avion ou un bateau - AH2
- Cerfa 13450 Déclaration de mise a la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et gazole utilises comme carburants - SG1
- Cerfa 13451 Déclaration de mise a la consommation des supercarburants (27101245 et 27101249) et gazole utilises comme carburants en suite d'introduction - SG2
- Cerfa 13452 Déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal – PPE
- Cerfa 13453 Déclaration polyvalente en suite d’importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation
- Cerfa 13454 Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquitté
- Cerfa 14400 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
- Cerfa 14401 Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Cerfa 14402 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
- Cerfa 14403 Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
- Cerfa 14449 Déclaration de régularisation pour l’établissement des déclarations de mise à la consommation des supercarburants (2710 11 45 et 2710 11 49) et du gazole
- Cerfa 14637 Demande de remboursement du différentiel de taxation - Opérateurs possédant un système de comptabilisation de la consommation de carburant - SCCC
- Cerfa 14816 Déclaration de contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers
Composés organiques volatils (COV)
- Cerfa 11070 Déclaration trimestrielle de C.O.V. en acquitté récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences
- Cerfa 11071 Déclaration trimestrielle de C.O.V. sous douane récupérés depuis la dernière régularisation fiscale des stocks d'essences
- Cerfa 11072 Déclaration mensuelle de C.O.V. en acquitté récupérés
Demande de remboursement au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes
- Cerfa 16011 Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis dans un État de l'Union européenne autre que la France - au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes
- Cerfa 16012 Demande de remboursement partiel de la TICPE - transporteurs routiers établis en France - au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes
Entrepôt fiscal de produits énergétiques (EFPE)
- Cerfa 13794 Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A
- Cerfa 13795 Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergiques PSE B
Huiles minérales
Outre-Mer
- Cerfa 14867 Déclaration de produits énergétiques départements d'Outre mer
- Notice explicative 51691 de la déclaration de produits énergétiques départements d'Outre mer
Produits énergétiques générateurs de ces déchets ou résidus
- Cerfa 10329 Déclaration fiscale d’accompagnement DFA des déchets et résidus d’hydrocarbures
- Cerfa 14432 Déclaration préalable à l'expédition de produits énergétiques
- Notice explicative 51679 de la déclaration fiscale d’accompagnement DFA des déchets et résidus d’hydrocarbures
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
- Cerfa 12036 Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes au titre de l'année
- Cerfa 12989 Certificat de teneur en biocarburant (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
- Cerfa 12990 Certificat d’acquisition ou d’incorporation de biocarburant (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
- Cerfa 12991 Déclaration annuelle de TGAP sur l’essence (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
- Cerfa 12993 Déclaration annuelle de TGAP sur le gazole (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
- Cerfa 15266 Certificat de transfert de droits à déduction filière essence (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
- Cerfa 15267 Certificat de transfert de droits à déduction filière gazole (Prélèvement sur les carburants d'origine fossile)
Taxe intérieure de consommation (TICPE)
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
- Cerfa 13711 Déclaration d’existence - gaz naturel
- Cerfa 13713 État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé
- Cerfa 13714 Attestation permettant de recevoir du gaz naturel en exemption, en exonération ou a taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
- Cerfa 13715 État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés
- Cerfa 13718 Demande de remboursement de Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel
- Cerfa 13719 Exonération de TICGN applicable aux serristes - pour l’enrichissement des serres en dioxyde de carbone au titre du double usage
- Cerfa 13720 État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l’enrichissement des serres
- Cerfa 15488 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (fournisseur)
- Cerfa 15761 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (consommateur redevable)
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
- Cerfa 13856 Déclaration d'existence - houilles, lignites et cokes
- Cerfa 13857 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes
- Cerfa 13858 TICC sur les houilles, lignites et Cokes - Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement de la taxe
- Cerfa 13860 Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable
- Cerfa 13861 Comptabilité matière des livraisons de houilles lignites et cokes
- Cerfa 13862 Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
- Cerfa 15487 Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes
- Cerfa 15489 Etat récapitulatif annuel des houilles, lignites et cokes utilisés à des usages industriels exemptes/exonérés ou taxes à taux réduit
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
- Cerfa 14320 Annexe 1 - déclaration d'enregistrement
- Cerfa 14319 Annexe 4 - bilan annuel - Régularisation de la TICFE au titre de l'année
- Cerfa 14317 Annexe 5 - demande de remboursement
- Cerfa 14318 Attestation permettant de recevoir de l’électricité en exemption, en exonération ou à taux reduit de la TICFE
- Cerfa 15500 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations supérieures à 40 térawattheures
- Cerfa 15501 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations inférieures à 40 térawattheures
- Cerfa 15502 Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Cerfa 15503 Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - livraisons ou consommations supérieures à 40 térawattheures
- Cerfa 15700 Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la TICFE
- Cerfa 15762 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (consommateur redevable)
Taxis
- Cerfa 15990 Demande de remboursement partiel de la TICPE - Exploitants de taxis - au titre de l'article 265 sexies du code des douanes pour les consommations à compter du 01/01/2019
- Cerfa 15709 Demande de remboursement partiel de la TICPE - Exploitants de taxis - au titre de l'article 265 sexies du code des douanes pour les consommations à compter de 2017 et antérieures au 01/01/2019